La fiscalité verte française et la transition énergétique sont au centre de nombreuses discussions en ce moment, sous l’impulsion du CESE, via une de ses interlocutrices Catherine Tissot-Colle. Le Comité Economique, Social et Environnemental a mis en avant que l’augmentation la Taxe sur la Valeur Ajouté de 7 à 10% sur tous les travaux de rénovation était un signal négatif envoyé par le gouvernement. En effet, le secteur du bâtiment est une des activités qui absorbe environ 45% de la consommation d’énergie en France, c’est pour cette raison TVA pourrait être à 5% pour les nombreux services contribuant à l’amélioration du rendement et à la transition énergétique du pays.
C’est pour cette raison que le Comité Economique, Social et Environnemental recommande l’individualisation des frais de chauffage dans l’habitat collectif afin de diminuer de 15 à 20% la facture d’énergie par immeuble en France. Cette baisse de la consommation et des coûts est très important pour un immeuble, donc si l’on rapporte cela à l’échelle du pays, le gain serait non négligeable.
Du point de vue des chiffres, cela représente environ 4,5 millions de logements, soit autant de compteurs personnels, ce qui entrainerait une diminution de 450 millions d’euros par année au niveau de la facture énergétique de la France. Seul 10 % des 5 millions de logements collectifs profitent de l’individualisation des frais de chauffage, la marge de manœuvre est donc très importante.