Un rapport a été demandé par Christiane Taubira, l’actuelle garde des Sceaux et ministre de la Justice recommande de confier au seul greffier les divorces par consentement mutuel.
Ce conseil aurait pour but de désengorger les tribunaux et pourtant elle entraine pas mal de remous du côté du barreau.
Ce rapport propose de créer un poste de « greffier juridictionnel » qui aurait un certains nombre de prérogatives qui actuellement sont réservées aux magistrats, et en particulier le pouvoir de valider les divorces par consentement mutuel.
Le rapport présente un greffier qui interviendrait en tout temps, sans prendre en compte le patrimoine, ou la présence d’enfants dans le couple. Le juge ne serait appelé uniquement en cas de difficulté.
Ce n’est toujours pas un projet de loi, juste un projet, et pourtant, la proposition entraine déjà la colère des magistrats, des avocats, et même de certains greffiers.
Seul un juge peut à la fois, vérifier la réalité du consentement des époux qui souhaite rompre le mariage, l’équilibre des conséquences du divorce pour les époux et leurs enfants, mais également assurer la police de l’audience tout en conservant solennité de cet événement.
Article paru le 06/01/2014.